Conditions de vente
Se référant aux décrets pris en application de la Loi Tunisienne fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours. Nous tenons à disposition de l’acheteur sur simple demande un exemplaire des articles concernés, qui figurent également sur nos sites Internet. L’inscription à l’un de nos voyages implique l’acceptation pleine et entière de nos conditions de vente que le client aura préalablement consultée ainsi que tous les termes de la proposition. Une quelconque dérogation au bénéfice du client n’apportera aucune novation aux présentes conditions. La nullité totale ou partielle d’une quelconque clause des Conditions Générales n’emporte pas nullité de leurs autres dispositions. Nos conditions de vente sont annexées aux demandes d’inscription, aux factures et sont consultables sur nos sites Internet. Leur texte peut également être obtenu sur simple demande adressée à al direction de la société.
 
VALIDITE DE L’OFFRE :
Nos offres s’entendent sous réserve de disponibilité au moment de l’inscription. Notre demande d’inscription et nos descriptifs constituent l’information préalable valable sauf vente entre temps, dont les termes seront caducs faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission.
 
Prix : Nos prix sont exprimés en Dinars Tunisiens et par personne sur la base des taux de change en vigueur au jour de l’offre ou de la parution. Ils doivent être vérifiés au moment de l’inscription. Ils ne comprennent pas : Les éventuelles taxes gouvernementales non en vigueur au jour de l’inscription, les assurances complémentaires à notre responsabilité civile telle que décrite ci-après, les taxes d’aéroport, les frais de visas, les dépenses personnelles (boissons, suppléments, blanchissage, téléphone, fax, cautions pour le prêt de matériels divers,…) excédents de bagages, les cautions, frais ou pénalités encourues suite à une contravention aux lois des pays concernés, les excursions non mentionnées dans l’inscription, les pourboires et d’une manière générale toute prestation non expressément incluse dans le bulletin d’inscription.
 
Les durées de voyage sont indiquées en jour de Tunis à Tunis, incluant le jour de départ (à partir de l’heure de convocation à l’aéroport) et d’arrivée au retour quel qu’en soient l’horaire, le temps de transport et le nombre de nuits effectivement passées sur place. La durée des prestations terrestres peut se trouver modifiée pour des raisons dues au transport ou à des cas de force majeure sans donner lieu à indemnité ou remboursement.
 
Nous nous réservons un droit de révision de nos prix en cas de hausse significative du coût du transport, des redevances, assurances, taxes et taux de change entre le jour de l’inscription et celui du départ. La révision interviendrait en répercutant uniquement le surcoût que nous aurions à supporter.
 
PROMOTION :
Il est possible que pour un voyage ou séjour identique, nos participants aient payé des prix différents. Les clients ayant payé le tarif normal ne pourront en aucun cas bénéficier d’un remboursement rétroactif.


PAIEMENT :
L’inscription est effective dès signature par le client sous réserve que la disponibilité n’ait pas disparu entre-temps. Cette inscription implique le paiement immédiat d’un acompte égal au minimum à 30% du montant total. Ne sont pas considérés comme libératoires de la dette : la remise d’un n° de carte de paiement tant que l’accord du centre n’est pas obtenu, ni d’un chèque tant que celui-ci n’est pas débité sauf chèque de banque, d’un mandat postal tant que nous n’avons pas été en mesure de l’encaisser ni d’un virement avant confirmation de notre banque. Le solde est payable au plus tard 30 jours avant le départ sans rappel de notre part, dans les conditions applicables à l’acompte, faute de quoi nous serions en droit de résilier le contrat sans que l’acheteur puisse prétendre au remboursement de son acompte ni à une quelconque indemnité. Dans ce cas l’annulation sera considérée comme à l’initiative de l’acheteur.
 
 ANNULATION / MODIFICATION / CESSION :
SÉJOUR EN TUNISIE :
Important: Délai d’annulation Maximum 5 Jours avant la date d’arrivée (*). Au- delà de ce délai tout le séjour sera facturé (aucun remboursement espèces ni avoir n’est possible). En cas d’annulation ou de modification dans le délai le remboursement se fait sous forme d’un bon avoir à consommer dans 06 mois. Frais de modification ou annulation : 5% Pour toute fausse déclaration concernant l’âge des enfants ou voyage de noce, LIBERTA VOYAGES se désengage de toute responsabilité si l’hôtel vous facturera le montant non encaissé chez LIBERTA VOYAGES, et ce en payant le plein tarif. Pour toute réservation effectuée entre 0 et 05 jours avant la date d’arrivée, aucune annulation ou modification ne pourra être acceptée.
 
Selon des règles mondialement appliquées : Le Check in (remise de la clef de la chambre) : à 14:00. Le Check out (libération de la chambre) : à 12: 00 AUCUNE RECLAMATION NE SERA PRISE EN CONSIDERATION PAR LIBERTA VOYAGES QUE SI ELLE EST NOTIFIEE PAR ECRIT A LA DIRECTION DE L’HOTEL PENDANT LE SEJOUR AUCUNE MODIFICATION N’EST ACCEPTEE LE JOUR MEME.
 
(*) Pendant la période de forte demande (du 15 au 31 Décembre de chaque année ; du 15 au 31 Mars de chaque année et du 1er Juillet jusqu’au 31 Août de chaque année) en cas de désistement du client et quelque soit ledit motif, LIBERTA VOYAGES n’est pas tenue d’accorder partiellement ou intégralement un remboursement aux clients. Hors la période de forte demande et en cas d’annulation ou de modification dans le délai de (J-5), le remboursement se fait sous forme d’un bon avoir à consommer dans 06 mois à partir de la date de création dudit avoir à consommer avec des frais de modification ou d’annulation à l’ordre de 5%. L’hôtelier se réserve le droit d’encaisser sur place la différence de prix en cas où l’enfant dépasse l’âge indiqué sur le voucher.
 
 SÉJOUR À L’ÉTRANGER :
 Les durées de voyage sont indiquées en jour de Tunis à Tunis, incluant le jour de départ (à partir de l’heure de convocation à l’aéroport) et d’arrivée au retour quel qu’en soient l’horaire, le temps de transport et le nombre de nuits effectivement passées sur place. La durée des prestations terrestres peut se trouver modifiée pour des raisons dues au transport ou à des cas de force majeure sans donner lieu à indemnité ou remboursement.
 
Pour les séjours à l’étranger (forfaits)
  
  Annulation Modification
(sauf date / ou destination);
Plus de 30 jours avant départ; 50 DT / personne; 35 DT / personne
Entre 29 et 21 jours avant départ 25% du prix du voyage 50 DT / personne
Entre 20 et 08 jours avant départ 75% du prix du voyage 100 DT / personne
Entre 07 et 03 jours avant départ 100% du prix du voyage 150 DT / personne
  
Modification, annulation à moins de 3 jours du départ, non présentation au lieu de départ ou non conformité aux exigences administratives : 100% du prix du voyage. En cas de non présentation au départ, nous nous réservons le droit d’annuler les autres prestations ainsi que le billet de retour.  

En cas de cession, le cédant devra nous informer par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 jours avant la date de départ (15 jours dans le cas d’une croisière ou d’un circuit) en précisant le nom, l’adresse et le téléphone du cessionnaire et justifiant que celui ci remplit les conditions nécessaires pour effectuer le voyage. Préalablement le cédant ou le cessionnaire seront tenus d’acquitter des frais d’un montant minimum de :
 
Plus de 30 jours avant le départ : 35DT
entre 30 et 21 jours du départ : 50DT
entre 20 et 8 jours du départ : 100DT
entre 7 et 3 jours du départ : 150 DT.
 
Dans tous les cas, si nos frais étaient supérieurs aux montants susmentionnés (vol à réservation non modifiable ou autre), il serait dû le montant exact que nous répercuterions en fournissant les justificatifs.
 
Les assurances complémentaires ne sont en aucun cas remboursables ou transférables. Tout voyage interrompu, abrégé ou toute prestation non consommée du fait du client ne donnera droit à aucun remboursement, en particulier toute place d’avion à l’aller et au retour. Le report sur un autre vol, l’éventuel transfert et hébergement dans la limite du possible et sous la responsabilité de l’acheteur, entraînera le paiement préalable d’un nouveau billet et des éventuelles prestations supplémentaires.

HEBERGEMENT :
 Selon les usages internationaux, les chambres sont mises à disposition, sauf exception locale, de 15 H à midi quels que soient les horaires d’arrivée et de départ. Nous nous réservons la faculté pour raisons techniques, de force majeure ou du fait de tiers, de substituer à l’hôtel prévu un établissement de même catégorie. Nos prix sont des tarifs contractuels. Il est donc impossible de tenir compte de certains tarifs promotionnels pratiqués sur place à certaines dates, en conséquence, nous ne prendrons en compte aucune réclamation ou demande de remboursement. Les descriptifs sont établis avec soin, néanmoins ils n’ont pas valeur contractuelle et nous ne saurions être tenus pour responsables de modification intervenant entre temps. Le nombre de repas dépend du nombre de nuits passées à l’hôtel. La pension complète débute avec le dîner de la première nuit et s’achève avec le petit déjeuner de la dernière nuit. La demi-pension comprend le petit déjeuner et un repas par jour (le dîner en général). Les boissons ne sont incluses que lorsque cela est expressément mentionné. Ces repas peuvent être fournis aussi bien au cours d’un vol par le transporteur, qu’au cours d’une excursion dans un restaurant local, d’un pique-nique ou à l’hébergement d’étape. Les enfants de moins de 2 ans ne disposent pas de lit d’adulte dans les hôtels. Les chambres « doubles à partager » sont proposées sous réserve d’une personne acceptant de partager. A défaut un supplément chambre individuelle devrait être acquitté.
 
TRANSPORT :
 Les horaires, type d’appareils, noms des compagnies, parcours, aéroports de départ et d’arrivée sont communiqués à titre indicatif, ils peuvent être modifiés sans préavis même en cours de trajet. Ces modifications ainsi que tout incident technique, accident, retard, annulation, grève, escale supplémentaire, événements fortuits, politiques, sociaux, culturels, climatiques, du fait de tiers ou de force majeure ne pourraient donner droit à annulation du voyage sans frais, ni à aucune indemnité et nous n’aurions à en supporter aucune conséquence de quelque type que ce soit en particulier la prise en charge de frais de pré ou post acheminement.
 
En cas de modification des horaires des moyens de transport du fait du transporteur, en particulier dans le cas de vols spéciaux, dits « charter », notre responsabilité ne pourra être engagée que si cette modification excède 48 H. Dans l’hypothèse ou la modification est liée à un cas de force majeure, le délai de 48 H commence à courir à compter du moment ou le cas de force majeure a disparu. Dans le cas ou le délai de 48 H serait dépassé, notre responsabilité sera limitée à une indemnité forfaitaire et libératoire égale à la valeur des prestations terrestres, au prorata du temps de dépassement par période indivisible de 24 h, quelle que soient les éventuelles conséquences financières pour le passager. Les bagages sont en principe transportés gratuitement dans la limite de 20 kg par personne occupant un siège, ce qui exclut les enfants de moins de 2 ans. Cette franchise étant réduite sur certaines compagnies il est recommandé de ne pas dépasser 15 Kg. Les excédents sont taxés selon les tarifs applicables aux passagers individuels, à la charge du passager. Tout bagage enregistré égaré ou endommagé doit faire l’objet d’une déclaration de la part du passager auprès de la compagnie aérienne et éventuellement d’assurance si un complémentaire bagage a été souscrit.
 
Les enfants de moins de 2 ans ne disposent pas d’un siège sur l’avion. Les enfants de moins de 15 ans non accompagnés sont refusés.
 
Tout titre de transport perdu ou volé ne sera pas remboursé et devra être racheté par le client. Toutes les conséquences de ces pertes, vol ou non utilisation seront à sa charge. Le client est tenu de reconfirmer sur place sa réservation de vol retour. A défaut, il perdrait le bénéfice de sa réservation et de son titre de transport sans pouvoir prétendre à indemnité. Les animaux ne sont pas acceptés dans nos voyages.
 
* la prestation  » vols  » est, à ce jour disponible, exclusivement pour les résidents en Tunisie.

RESPONSABILITE :
 Préalablement à son inscription et à son départ, l’acheteur devra s’informer auprès des autorités compétentes, ambassade, consulat… des formalités de police, douane et santé exigées pour son voyage. Il devra effectuer lui-même ces formalités et s’assurer qu’il est en conformité avec les exigences des autorités concernées pendant toute la durée de son voyage, sous son entière responsabilité tant pour lui même que pour les personnes qui l’accompagnent en particulier les mineurs. Nous signalons que ces formalités sont susceptibles de modifications. Les informations que nous donnons à titre indicatif concernent uniquement des personnes majeures et de nationalité Tunisiennes.
 
Nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables des conséquences d’événements de force majeure, de cas fortuits ou du fait de tiers.
 
Nous déclinons toute responsabilité dans les cas de modification ou d’annulation de prestations dues à des conditions climatiques ou des événements indépendants de notre volonté.
 
Pour l’exécution de nos voyages, nous faisons appel à différents transporteurs qui conservent à l’égard des voyageurs leurs propres responsabilités.
 
La notion de responsabilité civile (accident, incendie, vol, etc….) variant suivant la législation des pays concernés, il est conseillé aux voyageurs de se garantir individuellement par une assurance complémentaire à celles éventuellement achetées par notre intermédiaire.
 
La responsabilité des compagnies aériennes est limitée. Le billet de passage constitue le seul contrat entre ces dernières et l’acheteur. La compagnie aérienne assume seule la responsabilité de tous les préjudices, dommage s et accidents pouvant survenir aux voyageurs, à leurs animaux et leurs bagages.

ANNULATION :
 Dans le cas ou nous serions amenés à annuler le voyage ou le séjour, le client se verra proposer un voyage ou séjour d’un coût comparable. En cas de refus du client celui-ci se verra rembourser les sommes versées et recevra une indemnité égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était de son fait à cette date. Si cette annulation est imposée par des circonstances de force majeure ou tenante à la sécurité des voyageurs, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité. Si l’annulation est due à un nombre insuffisant de participants au plus tard 07 jours calendaires avant le départ, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité. Dans certains cas la prestation pourra être mainte nue malgré l’insuffisance de participants moyennant un supplément de prix qui sera demandé au client.

ASSURANCES :
 Nous avons souscrit auprès de l’assurance « COMAR » un contrat d’assurance sous le N° 081 006096/6 garantissant les conséquences pécuniaires de notre responsabilité civile professionnelle. Nous recommandons à nos clients de souscrire des assurances complémentaires.
Les éventuelles demandes de remboursement afférentes devront être traitées directement auprès de compagnies concernées. Nous tenons à disposition de nos clients sur simple demande l’intégralité des conditions d’assurance.

RECLAMATIONS :
 Toute réclamation relative à un voyage ou un séjour devra nous parvenir ainsi que chez le prestataire de services concerné, au plus tard 30 jours après la date initialement prévue pour la fin de la prestation, par lettre recommandée avec accusé de réception, et qui doit aussi être signaler tant que le client est sur place et consomme sa prestation pendant les jours ouvrable. Il est précisé que toute réclamation soit formulée par télécopie, téléphone, courrier simple, e-mail, ou autre moyen, soit formulée hors délai, soit non formulée auprès du ou des prestataires concernés s’il y a lieu, ne pourra être prise en compte. En cas de litige les Tribunaux de Tunis seront seuls compétents.